Commission anti-plagiat


Président de la Commission


Hubert GATIGNON, Professeur émérite à l'INSEAD










 Bilan de la commission 2013-2014

 Bilan de la commission 2015

► Bilan de la commission 2016



Introduction

La Commission n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires. Elle vise à favoriser un dialogue entre les parties impliquées dans un litige de plagiat de travaux universitaires. A défaut de dialogue possible, la Commission peut proposer un service d’expertise amiable (non judiciaire), lequel peut également être un préalable à une tentative de médiation.


1. Saisine de la Commission Anti-Plagiat

2. Examen de la recevabilité de la saisine de la Commission

3. Mise en oeuvre d'une tentative de médiation

4. Mise en oeuvre d'une procédure d'expertise amiable



Votre contact : Valérie FOURCADE