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Soutenances thèse

08/02/2019

Contributions pour une amélioration de la responsabilité environnementale et sociale en Europe

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la Directive 2014/95/UE sur la publication d’informations extra-financières, les entreprises cotées, les banques et les compagnies d'assurance européennes de plus de 500 salariés ont l'obligation de publier des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les mêmes entreprises se trouvaient dans l’obligation d’appliquer les normes financières et comptables internationales (IAS/IFRS) depuis le 1er janvier 2005. C’est dans ce contexte, qui tend vers un durcissement du droit européen sociétal et du droit financier et comptable, qu’Elena Barbu a réalisé ses travaux de recherche pendant ces quinze dernières années. Cette note de synthèse d’HDR montre ses contributions thématiques, méthodologiques, théoriques et responsables visant une amélioration de la responsabilité environnementale et sociale en Europe. Elle représente un outil pour tout enseignant-chercheur, étudiant ou doctorant qui veut travailler sur la responsabilité environnementale et sociale en Europe, ainsi que pour toute institution qui veut améliorer son niveau de responsabilité environnementale et/ou sociale. Les contributions thématiques sont variées et suivent l’évolution du processus de durcissement du droit financier et comptable (avec l’implémentation généralisée des IAS/IFRS en Europe à partir de 2005) et du droit européen extra-financier environnemental et social (avec l’application de la Directive européenne 2014/95/UE à partir de 2017). En suivant cette évolution législative, l’objet des recherches menées par Elena Barbu s’est élargi de l’harmonisation de la présentation financière et comptable des entreprises européennes vers celle de la législation sociétale et des pratiques des entreprises. Les préoccupations ciblées sur le reporting financier et comptable ont été enrichies par des préoccupations portant sur le reporting extra-financier, environnemental et social. Cette évolution des recherches menées a suivi, d’une part, l’évolution de la législation financière, comptable et sociétale, mais aussi, d’autre part, les préoccupations accrues de la chercheuse pour la protection de l’environnement et des salariés. Les contributions méthodologiques sont variées du point de vue épistémologique, des terrains observés et des institutions analysées. En effet, du point de vue épistémologique, 8 recherches sont inscrites dans un paradigme positiviste, 8 dans un paradigme constructiviste et 3 sont mixtes. Les approches de recherche sont également variés : 2 études abductives, 6 déductives, 8 inductives et 3 mixtes. Les méthodes de recherche les plus utilisées sont : la méthode quantitative (5 études), l’analyse des informations (12 études), l’étude de cas (une étude) et une méthode mixte regroupant plus de trois méthodes (3 études). L’horizon temporel est soit longitudinal (10 études), soit instantané (9 études). Une multitude de méthodes de collecte des données a été utilisée : archives (dans 7 études), données secondaires (dans 15 études), observations directes (dans 3 études), et questionnaires (dans une étude). Quant aux terrains observés, une vingtaine de pays développés (Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie, Royaume-Uni, etc.) ou en transition économique (Pays européens de l’Est, Chine, Vietnam, Russie, etc.), situés sur trois continents (Europe, Asie et Amérique) ont été analysés. Les institutions observées sont variées : des entreprises cotées ou grands groupes, des associations et fondations responsables, des universités ou collectivités territoriales afin d’identifier les meilleures pratiques de reporting environnemental et social dans ces institutions. Les contributions théoriques sont variées et innovantes. En effet, ces recherches ont été nourries par les apports théoriques de la théorie néo-institutionnelle, de la théorie de la régulation, de la théorie des parties prenantes, de la théorie du signal et de la théorie sociale. A partir de ces apports, Elena Barbu a proposé un cadre théorique explicatif de processus complexes visant l’homogénéité législative internationale (Barbu, 2017). Ce cadre théorique permet d’analyser les mécanismes nationaux et internationaux réels, et d’expliquer les causes qui ont abouti à une homogénéité des référentiels dans un environnement tiraillé entre des forces hétérogènes, voire opposées. Ce cadre explicatif a déjà été utilisé pour analyser le processus de passage aux normes IAS/IFRS en Europe et aux ERP dans les entreprises. L’intérêt de ce cadre théorique est multiple : (1) il peut être utilisé pour expliquer tout processus qui aboutit à l’homogénéité législative (comme l’application généralisée d’une Directive Européenne, l’utilisation des normes de qualité, etc.) ou à l’homogénéité de pratiques (comme le passage aux ERP, aux normes IAS/IFRS, etc.) ; (2) il réalise des analyses historiques narratives et interprétatives à l’échelle nationale et internationale, et (3) il utilise une méthodologie qualimétrique complexe, qui combine des méthodes quantitatives et qualitatives de recherche qui pourraient être utilisées dans un programme doctoral ou postdoctoral. Elena Barbu va ainsi l’utiliser avec des doctorants pour expliquer l’homogénéité législative environnementale et sociétale, ainsi que d’autres processus complexes. Les contributions responsables visent à aider les différentes parties prenantes (entreprises, banques, universités, et collectivités territoriales) à améliorer leurs divulgations et leurs actions environnementales et sociales. Le site www.efser.eu (European Framework of Social and Environmental Responsibility) qu’Elena Barbu a créé, se propose d’identifier les meilleures pratiques et actions environnementales et sociales des universités, collectivités territoriales, entreprises et banques en Europe afin d’aider toute partie prenante à améliorer son niveau de responsabilité environnementale et sociale. Les contributions responsables visent également à proposer à des enseignants-chercheurs et à des doctorants et post-doctorants des outils permettant de mesurer le niveau et l’évolution du reporting environnemental et social, et d’améliorer leurs pratiques sociétales : grilles quasi-exhaustives d’éléments financiers et extra-financiers pour le reporting environnemental et social, cadre théorique explicatif de processus complexes visant l’homogénéité afin de mieux comprendre les processus de contrainte législative au niveau européen.

Elena BARBU - elena.barbu@univ-grenoble-alpes.fr

Lieu de la soutenanceConservatoire National des Arts et des Métiers (CNAM) - Paris

Date de la soutenance03/12/2018

Directeur de thèseStéphanie CHATELAIN-PONROY

Mots clésreporting environnemental, reporting social, pratiques RSE, approche institutionnelle, Europe, institutions responsables