- Actu FNEGE
05 mai 2023
Les bouleversements globaux auxquels les populations sont confrontées, désormais au quotidien, et le seront davantage dans les années et décennies à venir, plongent les sociétés et civilisations dans une incertitude jamais connue jusqu’alors à l’échelle de la planète.
Ils prennent d’abord et essentiellement la forme de crises de toutes natures, dans toutes les régions du monde, et ce à commencer par la crise climatique, que les COP qui se succèdent ont le plus grand mal à appréhender, donc à gérer. On évoquera par ailleurs, les pandémies, l’inflation, ainsi que les guerres, qu’elles soient réelles ou cybernétiques, et leurs conséquences humaines, économiques et politiques. Elles participent et accroissent le sentiment de déstabilisation de la société. Les institutions internationales dont le rôle traditionnel consiste à maîtriser le risque géopolitique, donc à rassurer les États, leur population et leurs entreprises, en créant de la confiance, semblent être à leur tour confrontées à ces bouleversements. Ainsi en est-il pour l’ONU dont la légitimité ressort affaiblie par le conflit russo-ukrainien en cours, de même que par ladite crise climatique. Ce n’est qu’à la fin 2021 qu’un projet de résolution a été soumis au vote de son conseil de sécurité[1] en vue d’établir un lien générique entre le réchauffement climatique et la sécurité dans le monde, et d’intégrer les risques de sécurité liés au climat dans les stratégies globales de prévention des conflits. La Russie a opposé son véto…[2] Les États et les entreprises ne sont pas en reste dans cette crise de confiance, notamment lorsque les premiers se retrouvent sur pied d’égalité avec les seconds, tels que les GAFAM ou Pfizer.
D’autres bouleversements globaux ne se manifestent pas nécessairement de façon pathologique, mais produisent des changements de rupture propres à impacter significativement les institutions internationales et nationales, les populations et les organisations privées, dont les entreprises. On pense évidemment aux technologies les plus avancées, au premier rang desquelles l’intelligence artificielle, mais aussi les blockchains en matière financière (actifs numériques), sur lesquelles ont évolué, entre autres, les NFTs. Certaines de ces ruptures, sont à la fois susceptibles de causer des problèmes, notamment sociétaux, et d’offrir des solutions aux crises présentées à grand-traits ci-avant.
Quel que soit le scénario envisagé – de celui prédisant un ralentissement, une décroissance et un repli des États, à celui d’une accélération technologique au service d’une croissance mondialisée maintenue, en passant par le scénario de la profonde mutation écologique de laquelle émergerait de nouveaux modèles de production et de consommation – la transformation a commencé et prend de la vitesse. Dans un ordre mondial incertain, les défis sont tels qu’ils appellent les initiatives de toutes origines : institutionnelles, individuelles, entrepreneuriales.
Le droit n’y échappe pas. Sa mutation est en marche, qu’il s’agisse des situations qu’il entend encadrer, i.e. du contenu des règles juridiques, ou de sa normativité. Au titre des premières on pense évidemment à la gouvernance des entreprises, à la taxonomie ESG, ou encore à l’obligation de vigilance que les procès climatiques cherchent à étendre. Viennent également à l’esprit les notions juridiques bien établies qui sont ou seront nécessairement remises en cause, telle que celle d’assurance ou bien la summa divisio Droit public – Droit privé. Quant à la seconde, la régulation, au sens précis du terme, et les exigences fortes de conformité qu’elle charrie occupe une place grandissante au côté de la normativité que l’on pourrait dire classique consistant à faire entrer le droit dans le réel ex-post, i.e. une fois la violation de la règle commise.
Les entreprises sont également tenues de réagir. Aujourd’hui, elles visent à devenir soutenables, numériques, globales, flexibles, inclusives, et encore doivent-elles éviter les potentielles sanctions imposées par les États, savoir exploiter les outils technologiques de façon éthique, intégrer des modèles économiques équitables. Parce que l’environnement normatif qu’elles se doivent d’appréhender mute, des risques nouveaux apparaissent ou se profilent, notamment le risque de transition, i.e. celui généré par la profusion de textes nouveaux tendant à réduire notre impact sur le climat et à s’adapter à ses effets. Les missions des juristes – celles de toute les professions du droit, y compris la fonction juridique en entreprise – évoluent en conséquence, plus ou moins rapidement. Les ressources qu’elles créent sont repensées, de sorte que la performance juridique de l’entreprise est interrogée à nouveau.
Enfin, les mutations décrites appellent un renouvellement des formations, initiales ou continues, universitaires ou en grandes écoles. Celles-ci, notamment les business schools, cherchent à impacter significativement leur environnement sociétal, ce qui se manifeste parfois par les orientations stratégiques adoptées, mais conduit également à des changements dans des programmes, les contenus ou la pédagogie. Quels sont les programmes existants ou à inventer propres à appréhender les transformations juridiques des organisations ? Comment professer un cours intégrant avec pertinence les préoccupations sociales des entreprises et au-delà les questions soulevées par la RSE ? Quelles pédagogies paraissent les plus adaptées ?
S’impose alors un appel à communications sur les thématiques liées à la transformation juridique de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux.
Le congrès de l’Association Française Droit & Management propose d’examiner les enjeux et les manifestations de ce mouvement susceptible de bouleverser les équilibres traditionnels et les modes de fonctionnement au sein des entreprises.
