L’après-midi du 5 octobre 2023 est organisé à la Mairie du XVème arrondissement de Paris un colloque sur la science ouverte et son articulation avec la liberté académique et le droit d’auteur, sous le parrainage des sénateurs Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, membres de la Commission Culture du Sénat et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce colloque cherche à réunir les différentes parties prenantes, chercheurs, instituts de recherche, universités, bibliothèques, éditeurs, juristes, pouvoirs publics et parlementaires, afin d’échanger sur les implications de la politique de science ouverte du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), notamment sur le droit d’auteur.

Tout chercheur vise à publier les résultats de ses recherches dans les meilleures revues. En tant qu’auteurs, ils peuvent décider de contracter avec un éditeur et de lui céder ses droits exclusifs, ce qui permet à ce dernier de sécuriser un retour sur son investissement. Les éditeurs garantissent en effet la qualité de ces publications, grâce à l’organisation de la vérification par les pairs. Ils mettent en place des services numériques afin de promouvoir ces publications et faciliter le travail du chercheur, ce qui a un coût. Pour les pouvoirs publics, il est légitime de souhaiter que le plus grand nombre profite directement des fruits de la recherche qu’ils ont financée. D’où la politique de « science ouverte » promue en France par le MESR, visant notamment à rendre gratuitement accessible, dès publication, les écrits scientifiques (articles et livres) présentant les résultats de recherches financées sur fonds publics. De plus, face à de fortes tensions budgétaires, le libre accès est parfois présenté comme un moyen de faire des économies.

Depuis plusieurs années, de nombreux efforts vont ainsi dans le sens d’un libre accès aux publications scientifiques, au nom de la circulation de la connaissance et du financement public de la recherche, et ce principe est désormais reconnu par tous les acteurs. Dans ce contexte, le rapport de l’OPECTS sur la science ouverte et le rapport d’étape du Médiateur du livre sur l’édition scientifique dans le contexte de la science ouverte ont appelé, en 2022 et 2023, à une approche équilibrée de la science ouverte, en particulier à la préservation de la base légale fondamentale qu’est le droit d’auteur.

Ce colloque cherche donc à susciter une concertation sur ces différentes orientations et à permettre d’évaluer leur incidence sur les droits des chercheurs et sur l’exploitation paisible des oeuvres par les éditeurs. Il s’agit de s’interroger sur l’articulation entre ces différentes pratiques, le régime du droit d’auteur, le principe de liberté académique et les modèles économiques, en particulier lorsqu’elles sont imposées aux chercheurs par les pouvoirs publics.

Il sera également pertinent d’examiner les autres implications de ces tendances, telles que : l’impact sur la pérennité et la diversité de l’écosystème de l’information scientifique et technique, l’efficacité économique et enfin les enjeux de souveraineté engendrés par l’accès gratuit à cette propriété intellectuelle, y compris les brevets. Enfin, dans le contexte de la pandémie, le débat pourra être élargi pour aborder le rôle de la science dans la société.

Dans cette perspective, il est proposé une conférence s’adressant à un large public, en particulier des chercheurs, avec une petite série d’intervenants.