Commission anti-plagiat

La commission anti-plagiat, mise en place par la FNEGE depuis 2013, n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires. Elle vise à favoriser un dialogue entre les parties impliquées dans un litige de plagiat de travaux universitaires. A défaut de dialogue possible, la Commission peut proposer un service d’expertise amiable (non judicaire), lequel peut également être un préalable à une tentative de médiation.

La commission anti-plagiat est présidée par Hubert Gatignon, Professeur émérite à l’INSEAD

Processus de la commission

1 – Saisine de la Commission anti-plagiat

2 – Examen de la recevabilité de la saisine par la Commission

3 – Mise en œuvre d’une tentative de médiation

4 – Mise en œuvre d’une procédure d’expertise amiable

Contact FNEGE

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