Commission anti-plagiat

La commission anti-plagiat, mise en place par la FNEGE depuis 2013, n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires. Elle vise à favoriser un dialogue entre les parties impliquées dans un litige de plagiat de travaux universitaires. A défaut de dialogue possible, la Commission peut proposer un service d’expertise amiable (non judicaire), lequel peut également être un préalable à une tentative de médiation.

La commission anti-plagiat est présidée par Hubert Gatignon, Professeur émérite à l’INSEAD

Processus de la commission

1 – Saisine de la Commission anti-plagiat

2 – Examen de la recevabilité de la saisine par la Commission

3 – Mise en œuvre d’une tentative de médiation

4 – Mise en œuvre d’une procédure d’expertise amiable


Aucun cas soumis ou traité en 2022

Contact FNEGE

Actualités Réseau

18 mars 2024

Le modèle coopératif agricole La sécurité alimentaire au défi de la durabilité: Des expériences d’Afrique et d’ailleurs

18 mars 2024

Appel à candidature doctorat

Abonnez-vous à notre newsletter !

(*) Champs obligatoires